Régulation des casinos en ligne en France et cadre légal ANJ
DOSSIER RÉGULATION

Régulationles règles du jeu en France, Belgique, Suisse et Québec

La régulation des jeux d'argent, c'est l'ensemble des lois et des autorités qui disent qui peut proposer des paris et du poker, sous quelles conditions, et avec quelles protections pour les joueurs.

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En France, le cadre vient de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 et du Code de la sécurité intérieure, sous le contrôle de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) créée en 2020. Ce hub explique ce qui est autorisé en ligne, le rôle de l'ANJ, les textes applicables, et les monopoles de la FDJ et du PMU. La Belgique, la Suisse et le Québec ont leurs propres régulateurs et listes d'opérateurs agréés, mais ce dossier traite d'abord du droit français en vigueur en 2026. Chaque fiche répond d'abord par une réponse directe, puis par des tableaux, des exemples vérifiables et des liens vers l'ANJ, Légifrance, la FDJ et Joueurs-info-service.

  • 7 guides
  • Mis à jour le 2026-09-29

Casino en ligne en France : légal ou pas ? Ce que dit la loi en 2026

Aucun casino en ligne avec machines à sous ou jeux de table n'est autorisé en France ; seuls paris sportifs, hippiques et poker agréés ANJ sont légaux en ligne.

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Jeux d'argent en ligne : ce qui est autorisé en France

En ligne, seuls paris sportifs, paris hippiques, poker agréés ANJ et jeux FDJ sont autorisés ; machines à sous et jeux de table en ligne restent interdits.

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L'ANJ : rôle, pouvoirs et liste des opérateurs agréés

L'ANJ, créée en 2020 après l'ARJEL, agrée et contrôle paris, poker et FDJ, protège les joueurs et fait bloquer l'offre illégale.

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Réglementation des jeux d'argent en France : les textes clés

Loi du 12 mai 2010, Code de la sécurité intérieure et ordonnance de 2019 : les textes qui fondent la régulation et l'ANJ.

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Casino en ligne en Belgique : licences, règles et publicité

Jeux de hasard en Belgique : la loi du 7 mai 1999, les licences A/A+/B/B+/F1+ liées au terrestre et l'interdiction de publicité expliquées.

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Casinos en ligne en Suisse : plateformes autorisées et liste noire

En Suisse, seuls les casinos terrestres peuvent proposer des jeux en ligne sous contrôle de la CFMJ : comprendre la liste noire des domaines bloqués.

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Jeu en ligne au Québec et au Canada : qui a le droit ?

Québec, Ontario, reste du Canada : le monopole de Loto-Québec, le marché ouvert ontarien et le débat fédéral décryptés pour le lecteur français.

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